La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Sommaire. La grande déroute fiscale du ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires (1er Partie)

Posté le 20/09/2017

DES ERREURS ET OMISSIONS GROSSIÈRES, DES ERREURS D’INCOMPÉTENCE « PRATIQUE » GRAVE ET UNE ABSENCE D’INTERVENTIONS CAUSENT D’IMPORTANTS PRÉJUDICES AUX CONTRIBUABLES ET COÛTENT UNE VÉRITABLE FORTUNE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL!


Par Yves Chartrand, M.Fisc.
Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.
ychartrand@cqff.com Note du CQFF


Comme la fiscalité peut s’avérer être un sujet comportant des notions très techniques et un vocabulaire rébarbatif pour de nombreuses personnes, nous avons choisi de rédiger une version « sommaire » du premier bulletin qui s’étend sur 12 pages dans sa version détaillée, et ce, avec toutes les preuves à l’appui.

Le présent sommaire vise donc à enligner le lecteur sur le contenu détaillé du premier bulletin. Certaines personnes moins à l’aise avec les questions fiscales, et ce, en raison de la nature plus technique de certains sujets, se contenteront amplement de ce sommaire. Pour les praticiens plus à l’aise avec les notions fiscales (comme les comptables, les juristes et les fiscalistes), la lecture complète de la version détaillée du premier bulletin constituera cependant un « MUST ».


Dans cette première parution d’une série de bulletins sur cet important problème, nous allons démontrer, avec de très nombreux exemples concrets à l’appui répartis sur l'ensemble des textes qui seront publiés, comment cette grande déroute fiscale s’est effectuée au fil des 15 à 30 dernières années et comment l’absence totale d’écoute et d’observation de la part des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada aura mené à un constat brutal. Les praticiens (et tous les contribuables canadiens qu’ils représentent) font carrément rire d’eux par des fonctionnaires qui vivent sur une autre planète. Et ces multiples bourdes des fonctionnaires auront coûté et coûtent encore des milliards de dollars. Qui paie pour toutes les gaffes? L’ensemble des contribuables sauf, bien sûr, ceux qui auront bénéficié du profond coma des fonctionnaires! Récit d’une triste saga où le chaos fiscal s’installe progressivement au Canada…


Mise en contexte


Dès le départ, nous voulons être clairs. Nos remarques ne visent pas du tout les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) qui ne font qu’administrer les lois fiscales. Ce ne sont donc pas eux qui déterminent la politique fiscale du Canada. Les histoires d’horreur que nous mettrons en lumière émanent plutôt du ténébreux ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires. Nous ne blâmerons pas non plus les ministres des Finances qui se sont succédé au fil de ces années, car la totalité des histoires d’horreur que nous raconterons ne relèvent pas d’un agenda politique quelconque. À titre d’exemple seulement, nous ne critiquerons pas ou n’applaudirons pas la baisse de deux points de pourcentage de la TPS survenue sous le gouvernement Harper, pas plus que la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sous l’actuel gouvernement Trudeau. En effet, dans ces deux cas précis, cela faisait partie d’un agenda politique pour lequel les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada n’avaient pas d’autres choix que d’obtempérer, que la mesure proposée par un parti politique leur plaise ou non. Bref, ne tirez pas sur les politiciens, vous vous trompez de cible. Nous nous attarderons plutôt sur une multitude d’exemples qui étaient sous l’entier contrôle du ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires et pour lesquels ils ont évité d’intervenir ou ont pris un temps tout à fait démesuré pour intervenir (malgré qu’ils étaient bien au courant de ces situations depuis de très nombreuses années, preuves à l’appui) ou encore, sont intervenus de façon lamentable.


Notre organisation étant spécialisée en matière d’impôts sur le revenu aux niveaux canadien et québécois, tous nos exemples se rapporteront, règle générale, à des problématiques rattachées à la fiscalité canadienne en matière d’impôts sur le revenu. Les questions relatives aux taxes à la consommation (comme la TPS) et à la fiscalité internationale (comme les impacts rattachés aux filiales étrangères) ne seront pas abordées du tout (sauf pour une exception visant le travail au noir et la TPS), car il ne s’agit pas de notre champ d’expertise, point à la ligne. Ceci dit, nous ne voyons pas pourquoi il n’existerait pas aussi de nombreux cafouillages dans ces secteurs. Y aura-t-il un jour des langues qui voudront aussi se délier relativement à ces secteurs? Assurément… et il nous fera plaisir de rajouter des exemples (bien étoffés) dans de futurs bulletins, bien que notre « inventaire » d’exemples soit déjà très volumineux pour nos prochains bulletins.


Finalement, avant de plonger avec de véritables exemples de gâchis au niveau du régime fiscal, précisons immédiatement que c’est l’accumulation constante des bourdes des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada, notamment au fil des 15 dernières années, qui nous mène à publier cette série de bulletins dévastateurs. La marmite a fini par sauter à force de constater le cafouillage croissant où personne au ministère des Finances du Canada n’est à l’écoute des problèmes et des solutions… malgré de nombreuses tentatives d’organismes hautement reconnus en fiscalité et des praticiens, incluant l’auteur de ces lignes. Assez, c’est assez!! L’heure est maintenant à la visite chez le dentiste pour plusieurs traitements de canal, une dent à la fois! Fin de l'omerta sur le travail nettement insatisfaisant des fonctionnaires de ce ministère. Après tout, ce sont généralement tous les contribuables qui paient le prix de toutes ces bourdes, incluant les contribuables de la classe moyenne.


Dans chaque bulletin, nous fournirons :


i) Des exemples pratiques et réels d’oublis ou d’omissions qui coûtent ou ont coûté une véritable fortune au trésor public fédéral


ii) Des exemples pratiques et réels de « non-agissements » qui lèsent les contribuables


iii) Des exemples pratiques et réels d’incompétence « pratique » grave dans la mise en place de mesures fiscales Notes du CQFF


1 - Nous savons très bien que nous serons attaqués de toute part par la machine gouvernementale dans le cadre de la publication de cette série de bulletins dévastateurs sur les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada. Mais nous sommes prêts! Chacun de nos nombreux exemples qui seront fournis est appuyé par de nombreuses preuves documentaires. Et nous répliquerons sans hésiter à la machine gouvernementale avec d’autres exemples encore plus dévastateurs. Le temps est maintenant arrivé de se porter à la défense des contribuables face à l’inertie des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada.


2 - À ceux qui auraient tendance à croire que nous publions cette série de bulletins comme une « quelconque vengeance » suite aux mesures annoncées par le ministère des Finances du Canada le 18 juillet 2017 visant les PME, ses dirigeants et les membres de leur famille, disons poliment que « vous en avez fumé du bon », pour prendre une expression très appropriée. Cela fait au moins deux ans que l’auteur des présentes lignes préparait tranquillement, mais sûrement, l’ensemble de son dossier. La décision finale de publier une série de bulletins dévastateurs fut prise à l’automne 2016 et ce premier bulletin était en voie d’être traduit en anglais le 18 juillet 2017. D’ailleurs, certaines mesures annoncées le 18 juillet 2017 (mais pas toutes) auraient dû l’être depuis fort longtemps (comme les restrictions sur l’attribution de gains en capital imposables par une fiducie à des enfants mineurs et provenant de la vente d’actions de PME). D’autres, par contre, constituent une véritable confiscation du patrimoine des PME et de ses dirigeants tout en étant une grave violation du concept d’intégration clairement reconnu en fiscalité canadienne. Nous reviendrons sur ces sujets dans l’un de nos prochains bulletins.


3
Pour ce premier bulletin, nous commencerons nos exemples avec une erreur ayant coûté au moins 2,5 milliards $ au trésor fédéral en retardant inutilement de 6 ans la modification à l’imposition des dividendes qui aurait dû se faire dès 2008, et ce, en raison de la mise en force d’une baisse du taux d’impôt des PME. Par la suite, nous abordons le problème des centaines et des centaines de millions perdus par le fisc avec les terres agricoles « en asphalte », et ce, depuis 1988. Nous enchaînerons ensuite avec la saga des plex (duplex, triplex, etc.) qui pénalise indûment des contribuables de la classe moyenne lors de changements d’usage d’un des logements, et ce, en raison du « coma bureaucratique » des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada. Nous finirons avec un exemple d’une intervention extrêmement mal ficelée démontrant l’amateurisme de ces fonctionnaires qui ne comprennent strictement rien à la PME en attaquant inutilement de plein fouet plusieurs PME en raison de la publication d’un véritable torchon législatif, même si les motifs derrière cette intervention étaient, à la base, tout à fait corrects.


D’autres bulletins, encore plus dévastateurs, suivront au cours des 12 prochains mois… et vous allez tout simplement rager!
Yves Chartrand, M.Fisc.


Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.
Tous ensemble, nous sommes meilleurs…
CQFF.com