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SERVICES COMPTABLES
OFFERTS AUX PARTICULIERS

Le cabinet Gilbert Patenaude CPA Inc. offre ses services aux particuliers :

  • Déclarations de revenus
  • Déclarations de revenus des successions
  • Scénarios pour impôts personnels (projection)
  • Déclaration fiscale pour travailleur autonome
  • Conseils fiscaux
  • Planification fiscale
  • Bilan personnel

  

 

 

Outils d'aide pour votre gestion personnelle :

Attention :
Les fichiers à télécharger sont en format Excel et libre d’utilisation. L'usage des fichiers est sous votre responsabilité.

ListeDocuments à présenter pour une déclaration d'impôt

 

 

 

L'avis de cotisation est un document très important.

Lorsque votre comptable transmet votre déclaration de revenus, vous recevez par la suite des documents intitulés « Avis de cotisation »  de l’Agence du Revenu du Canada, ainsi que de Revenu Québec. Il est important de conserver ces documents et de les remettre à votre comptable lors de vos prochains impôts.

 

L’avis de cotisation est un résumé du contenu de votre déclaration de revenus et indique après vérification le montant d’impôts que vous devez payer ou que vous recevez.  De plus, il contient des informations importantes pour la production de votre déclaration de revenus de l’année suivante :

  • Maximum déductible de REER;
  • Cotisation maximale du CELI;
  • Solde et montant minimum à rembourser au régime d’accession à la propriété (RAP);
  • Certains montants reportés.

L’avis de cotisation peut également être exigé dans diverses situations, telles que :

  • Demande de financement auprès d'une institution financière;
  • Inscription a votre dossier en ligne;
  • Demande pour certains programmes sociaux.

L’avis de cotisation est expédié par la poste à l'adresse indiqué sur la déclaration d'impôt et non au comptable.

 

Feuillets fiscaux

  • Avis de cotisation fédéral et provincial de l'année précédente
  • T4/ Relevé 1: État de la rémunération payée 
  • T4A/ Relevé 1-2: Revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
  • T4RIF/ Relevé 2: État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
  • T4E/ Relevé 6: État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
  • T3/ Relevé 16: État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
  • T5/ Relevé 3: État des revenus de placements 
  • Feuillet de la FTQ (QR-10)
  • Feuillet pour le maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5)
  • Feuillets pour personne vivant à loyer (Relevé 31)

 

 

Reçus

  • Activité physique
  • Cotisations professionnelle
  • Dons
  • Frais médicaux ou sommaire fournie par la pharmacie
  • Frais de transport
  • Frais relié au Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
  • Frais de scolarité (T2202A et Relevé 8)
  • Frais de garde pour enfant (Relevé 30 et relevé 24)
  • Gain/pertes sur disposition de placements
  • Intérêts
  • Contribution REER (ainsi que votre cotisation des 60 premiers jours de l'année suivante)

 

 

Travailleur autonome

  • Revenus
  • Dépense automobile
  • Dépense de bureau
  • Frais de déplacement
  • Loyer
  • Électricité
  • Frais bancaires
  • Téléphone
  • Publicité
  • Assurance
  • Dépenses autres

SI VOUS DÉTENEZ UN IMMEUBLE

La première année

  • Le contrat d'achat
  • Le contrat de financement
  • Évaluation municipal
  • Taxes de bienvenue
  • Facture d'honoraire (Notaire etc.)

Annuellement

  • Taxes municipal et scolaire
  • Comptes d'énergie (Hydro-Québec, compteur d'eau s'il y a lieu)
  • Intérêts sur hypothèque
  • Assurances
  • Revenus des loyers
  • Dépenses (Petites factures d'entretien régulier)
  • Dépenses pour paysagement et tonte de pelouse
  • Dépenses pour déneigement
  • Frais de condo (Si le cas s'applique)
  • Dépenses pour rénovation majeure (Toit, fenêtres, portes, revêtement).

 

 

SI VOUS AVEZ 70 ANS ET PLUS

IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ BESOIN D’AIDE POUR POUVOIR DEMEURER DANS VOTRE LOGIS. CERTAINS DES SERVICES DE MAINTIEN À DOMICILE AUXQUELS VOUS POUVEZ RECOURIR POURRAIENT VOUS DONNER DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT.

  

Le crédit d’impôt est égal à 35 % des dépenses qui ont été payées dans l’année (par vous ou votre conjoint) pour des services de maintien à domicile admissibles. Toutefois, si votre revenu familial annuel est plus élevé que 57 400 $, le crédit d’impôt est réduit de 3 % du montant qui dépasse 57 400 $. Cette réduction ne s’applique pas si vous êtes considéré comme une personne non autonome ou, si vous vivez en couple, que votre conjoint ou vous-même êtes reconnu comme une personne non autonome. 

SERVICES ADMISSIBLES

Voici des exemples de services de maintien admissibles donnant droit au crédit d’impôt :

        • les services d’entretien ménager, par exemplele balayage, l’époussetage, le nettoyage des planchers, des tapis et des                       meubles rembourrés;

• les services d’entretien des vêtements, des rideaux et de la literie, fournis par une aide domestique à l’endroit où vous habitez; • les services d’entretien de terrain et de déneigement, y compris les services pour des travaux mineurs à l’extérieur de la             maison (par exemple, la pose et l’enlèvement d’un abri saisonnier);

• les services d’aide à l’habillage; • les services d’aide pour le bain;

• les services d’aide à l’alimentation, par exemple – l’aide pour manger et boire, – l’aide pour préparer les repas dans votre           habitation, – la préparation et la livraison de repas par un organisme communautaire à but non lucratif, comme une popote         roulante; • les services infirmiers; 

• les services de gardiennage;

• un service d’appel d’urgence activé par un dispositif comme un bracelet ou un pendentif;

• les services liés à l’utilisation d’un dispositif de repérage par GPS.

  Pour en savoir plus sur les services et les dépenses admissibles, consultez le lien suivant:https://www.revenuquebec.ca 

Résidence principale

Depuis l’année d’imposition 2016, vous êtes tenu de déclarer des renseignements de base dans votre déclaration de revenus et de prestations lorsque vous vendez votre résidence principale pour pouvoir demander la pleine exemption pour résidence principale.

Si tel est le cas vous devez fournir les renseignements suivants:

  • Date d'acquisition de l'immeuble
  • Montant de la vente
  • Adresse de l'immeuble

Pour la vente d’une résidence principale en 2016 et dans les années d’imposition qui suivent, l’ARC ne permettra l’exemption pour résidence principale que si vous déclarez la vente et la désignation de la résidence principale dans votre déclaration de revenus. Si vous oubliez d’effectuer une désignation de résidence principale dans l’année de la vente, il est très important que vous demandiez à l’ARC de modifier votre déclaration de revenus et de prestations pour cette année.

Selon les changements proposés, l’ARC sera en mesure d’accepter une désignation tardive dans certaines circonstances, mais une pénalité peut s’appliquer.

La pénalité correspond au moins élevé des montants suivants :

  1. 8 000 $ ou 100 $ pour chaque mois entier depuis la date limite initiale prévue pour ce choix jusqu'à la date où votre demande a été présentée sous une forme que l'ARC juge acceptable. 
  2. Des pénalités pouvant atteindre 2 500 $ pourrait être appliqué par Revenu Québec.

 

Avertissement: Ces listes sont à titre indicatif et peuvent être incomplètes ou inappropriées selon votre situation.