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Les 3 piliers de la Loi 16

1. Le Carnet d'entretien

Document obligatoire qui décrit les entretiens faits à venir et à faire.
Doit être mis à jour chaque année et révisé tous les 5 ou 10 ans selon la taille de la copropriété.
Doit être rédigé par un professionnel reconnu (ingénieur, architecte, technologue, évaluateur agréé).
Contient: l'inventaire des parties communes, historique des travaux, planification des entretiens.

2. L'étude du fonds de prévoyance

Évaluation obligatoire tous les 5 ans par un professionnel.
Permet de déterminer les cotisations nécessaires pour financer les réparations majeures.
Vise à éviter les contributions spéciales imprévues et à assurer une planification financière à long terme

3. L'attestation du syndicat

Fournit aux acheteur une vue claire de l'état financier et matériel de la copropriété.
Doit être remise lors de la vente d'une unité.